Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 2026
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
Dans le cadre de la prise de contact téléphonique ou WhatsApp pour une réservation, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse de prise en charge et de destination
- Date et heure du trajet souhaité
- Pour les courses CPAM : numéro de sécurité sociale et prescription médicale de transport (uniquement les informations nécessaires à la facturation)
Aucune donnée n'est collectée automatiquement via ce site web (pas de cookies tiers, pas de traceur publicitaire, pas de formulaire en ligne).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion et l'exécution des réservations de transport
- La facturation et la comptabilité
- La transmission aux organismes de remboursement CPAM (si applicable)
- La gestion des litiges éventuels
4. Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur :
- L'exécution du contrat : les données sont nécessaires pour effectuer la prestation de transport demandée.
- L'obligation légale : conservation des données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
- Le consentement : pour tout autre usage, votre accord explicite sera sollicité.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites :
- Données de réservation : 3 ans à compter de la dernière course (prescription légale civile)
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables (Code de commerce)
- Données CPAM : selon les exigences de l'Assurance Maladie
6. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à :
- L'Assurance Maladie (CPAM), pour les prises en charge médicales
- Notre expert-comptable ou prestataire de facturation, soumis à confidentialité
- Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au +33 6 61 63 67 17. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr.
8. Cookies et technologies de suivi
✅ Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, aucun cookie publicitaire et aucune technologie de suivi comportemental. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (si applicable) peuvent être utilisés.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Le site est servi en HTTPS et les données de contact sont conservées de manière sécurisée.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.